- remise matérielle
- фактическое вручение вещи
Dictionnaire de droit français-russe.
remise matérielle
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TRADITION — Le mot «tradition» (en latin traditio , «acte de transmettre») vient du verbe tradere , «faire passer à un autre, livrer, remettre». Littré en a distingué quatre sens principaux: «Action par laquelle on livre quelque chose à quelqu’un»;… … Encyclopédie Universelle
livraison — [ livrɛzɔ̃ ] n. f. • 1630; livrison 1535; livreisun « salaire » 1140; de livrer 1 ♦ Remise matérielle d un objet à la personne à laquelle cet objet est destiné. ⇒ délivrance. Payable à la livraison. Voiture de livraison. Places de stationnement… … Encyclopédie Universelle
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CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
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MARCHÉ MONÉTAIRE — Si le rôle du banquier est de permettre à la fois le financement du déficit des agents économiques ayant des dépenses supérieures à leur revenu courant et la fourniture aux agents ayant, au contraire, des dépenses inférieures à leur revenu, de… … Encyclopédie Universelle
-aison — ⇒ AISON, ISON, OISON, suff. Suff. essentiellement formateur de subst. d action. I. Action de (+ inf. du verbe de base) A. [La base est un verbe trans.] aison : combinaison « organisation précise de moyens en vue d assurer le succès d une… … Encyclopédie Universelle
-ison — ⇒ AISON, ISON, OISON, suff. Suff. essentiellement formateur de subst. d action. I. Action de (+ inf. du verbe de base) A. [La base est un verbe trans.] aison : combinaison « organisation précise de moyens en vue d assurer le succès d une… … Encyclopédie Universelle
-oison — ⇒ AISON, ISON, OISON, suff. Suff. essentiellement formateur de subst. d action. I. Action de (+ inf. du verbe de base) A. [La base est un verbe trans.] aison : combinaison « organisation précise de moyens en vue d assurer le succès d une… … Encyclopédie Universelle
